Textes généraux

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PÊCHE DE LOISIR

TEXTES GÉNÉRAUX

(s’appliquant à tous types de pêche)

La pêche de loisir en mer est régie par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014, a créé le livre IX de ce Code et concerne non seulement la pêche de loisir à pied et embarquée mais également la pêche sous-marine ainsi que tous les textes qui précisent la pêche professionnelle et la conchyliculture (voir texte annexé).
Comme ce texte est très touffu, nous avons extrait la partie qui concerne la pêche de loisir (voir pièce attachée).
Par ailleurs vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié, en vigueur en juillet 2023, qui fixe la taille officielle des espèces quel que soit le type de pêche.
Enfin l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2021 qui oblige au marquage de certaines espèces figure également en pièce attachée.

Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

Pêche de loisir du bar (Règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 - Article 11, paragraphe 5)

Arrêté du 17 mai 2011 modifié - marquage espèces en vigueur 01 juillet 2023

Décret 26/12/2014 - Livre IX du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26/10/2012 - Tailles espèces en vigueur au 1er juillet 2023

Cas particulier de la baie du Mont-Saint-Michel

Cantonnement à crustacés du Sound