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PÊCHE DE LOISIR 

TEXTES GÉNÉRAUX

(s’appliquant à tous types de pêche)

 

  • La pêche de loisir en mer est régie par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014, a créé le livre IX de ce Code et concerne non seulement la pêche de loisir à pied et embarquée mais également la pêche sous-marine ainsi que tous les textes qui précisent la pêche professionnelle et la conchyliculture (voir texte annexé). 
  • Comme ce texte est très touffu, nous avons extrait la partie qui concerne la pêche de loisir (voir pièce attachée).
  • Par ailleurs vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié, en vigueur en avril 2020, qui fixe la taille officielle des espèces quel que soit le type de pêche.
  • Enfin l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 qui oblige au marquage de certaines espèces figure également en pièce attachée.

Mesures 2020 pour la pêche de loisir du bar

Extraits du texte européen (partie concernant la pêche de loisir du bar) :

« 5. Dans les pêcheries récréatives, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a, 7a à 7k* (bar nordique) :

 a) du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre 2020, seule la pêche avec remise à l'eau avec une canne ou une ligne à main pour le bar européen est autorisée. Pendant cette période, il est interdit de conserver, de déplacer, de transborder ou de débarquer des bars européens capturés dans cette zone ;

b) du 1er mars au 30 novembre 2020, un maximum de deux spécimens de bar européen peut être capturé et conservé par pêcheur et par jour. Cette disposition ne s'applique pas aux filets fixes, qui ne doivent pas capturer ni retenir le bar européen pendant cette période. La taille minimale du bar européen conservé doit être de 42 cm. (NDLR : toute pêche du bar au filet est interdite).

6. Dans les pêcheries récréatives des divisions CIEM 8a et 8b (bar sud» / golfe de Gascogne), un maximum de deux spécimens de bar européen peut être capturé et conservé par pêcheur et par jour. Cette disposition ne s'applique pas aux filets fixes, qui ne doivent pas capturer ni retenir le bar européen pendant cette période. La taille minimale du bar européen conservé doit être de 42 cm. »

 *Granville est en zone CIEM 7e

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