Le texte des statuts du Comité des ¨Pêcheurs Amateurs Granvillais a été adopté par l’assemblée générale du club en date du 6 octobre 2008, en modification des statuts déposés à la sous-préfecture d’Avranches le 21 décembre 1973.

I – Objet et composition de l’association

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité des Pêcheurs Amateurs Granvillais : dit C.P.A.G. Son siège est, Bureau du Port de Plaisance de Hérel – Promenade du Dr Paul Lavat 50400 GRANVILLE, qui peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 2 : Cette association a pour but :

• La pratique de la pêche à pied, en bateau,
• D’assurer la pérennité des espèces,
• Protéger l’écosystème aquatique, la protection de la nature, la défense de l’environnement, la détection de toute pollution.

Les moyens d’actions sont :

• La tenue d’assemblée périodiques,
• La publication d’un bulletin,
• Des séances d’initiation à la pêche en mer,
• Des concours,
• Des réunions sur des questions diverses sous toutes ses formes, etc…

Sa durée est illimitée.

Article 3 : L’association se compose de :

• Membres fondateurs ou bienfaiteurs,
• Membres d’honneur,
• Membres actifs ou adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et avoir payé la cotisation annuelle.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et toute discrimination illégale, et veille au respect des règles déontologiques du sport.

Article 4 : Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhérés à l’association lors de sa création et dans les trois mois suivant sa fondation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et acquittent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les membres actifs qui versent une cotisation annuelle d’un minimum de trente-huit euros et onze centimes (deux cent cinquante francs).

Article 5 : Radiation : la qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l’intéressé ou pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

II – Affiliation

Article 6 : L’association peut s’affilier à une fédération.

Elle s’engage :

• 1° A se conformer entièrement aux statuts et règlement intérieur établis pas cette fédération (ainsi qu’aux organismes régionaux et aux organismes départementaux dont elle relève),
• 2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,
• 3° A tenir à jour une liste nominative ou un fichier des ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de licence de l’année en cours,
• 4° A verser à cette fédération suivant les modalités fixées par le règlements établis par elle, les prélèvements qu’elle aura à opérer sur ses cotisations, éventuellement le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle.

III – Administration et fonctionnement

Article 7 : L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres minimum et quinze maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le vote par correspondance est autorisé, il est possible par procuration dans la limite des trois procurations par membre présent.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un président,
• Trois vice-présidents,
• Un trésorier,
• Un trésorier adjoint,
• Un secrétaire,
• Un secrétaire adjoint.

Le conseil s’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les premiers sortants sont désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres élus ainsi, prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions d’administrateur de l’association sont gratuites.

Article 8 : Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou à la demande de ses membres.

Les décisions sont à la majorité des voix.

Les président ou membres d’honneur peuvent assister aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit chaque année entre le 1er octobre et le 30 novembre ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, le trésorier le compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.

Article 10 : L’assemblé générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés par pouvoir, quel que soit le nombre de ces membres.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire, si besoin est, ou sur la demande motivée et signée du quart des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider la prorogation ou la dissolution de l’association ou la fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d’associations.

Article 12 : Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations,
• Les subventions de l’Etat et autres collectivités publiques,
• Le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social,
• Les intérêts et revenus du patrimoine appartenant à l’association.

Article 13 : Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou son représentant.

Article 14 : Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil d’administration, des assemblées.

Le trésorier tient un livre de recettes et de dépenses, un fichier des membres de l’association.

Article 15 : Un règlement intérieur peur être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment l’administration interne de l’association.

Article 16 : En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, (conformément à l’article 9 de la loi du er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un objet similaire.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Granville, le 6 octobre 2008 sous la présidence de Monsieur Michel DISS.