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REGLEMENTATION NAVIGATION : DU NOUVEAU

REGLEMENTATION NAVIGATION : DU NOUVEAU

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2023 paru au JO en décembre a modifié quelques dispositions de la D240. En autre obligation de détenir 2 coupe-circuit pour les navires propulsés par un moteur hors-bord. Voir l'arrêté ci-dessous.

Documents
icoPaperclip32Dark 2023 10 01 ARRETE MODIF D 240.pdf
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